Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site YadaYada.ch par l’internaute (ci-après désigné le « Client »).
Article 1. Acceptation des Conditions et modification
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.yadayada.ch. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente"constitue une acceptation irrévocable. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
YadaYada.ch se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Il incombe au Client de consulter régulièrement le contenu des présentes conditions générales de vente soit sur le site www.yadayada.ch soit en en demandant l’envoi par courrier électronique au service client de YadaYada.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site YadaYada.ch au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par YadaYada.
Article 3 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.
Article 4 : Commande
4.1. Tout Client du site YadaYada déclare avoir la capacité de contracter.
YadaYada se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
4.2. Passation de commande
Le Client peut passer sa commande auprès de YadaYada par Internet 24h/24h et 7j/7j.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à YadaYada.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
4.3. Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à YadaYada. YadaYada ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
4.4. Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes ». Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. YadaYada ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de YadaYada afin d'être informé du suivi de sa commande.
Contact : hello at yadayada dot ch / + 41.76.421.40.18
Article 5 : Informations sur les produits
5.1. Caractéristiques des produits
Les produits vendus sont décrits sur le site www.yadayada.ch au moment de la vente. Les informations, caractéristiques et photographies présentés sur le site ne peuvent engager la responsabilité de YadaYada. YadaYada fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible.
5.2. Disponibilité des produits
YadaYada ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. YadaYada effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. A défaut de disponibilité du ou des Produits, YadaYada s'engage à en informer au plus vite le Client.
Si YadaYada ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, le Client sera informé du retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre tout autre produit disponible sur le site. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra être demandée à YadaYada.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en Francs suisses, TVA comprise et sont appliqués pendant toute la durée de la vente.
Au choix de l’internaute, les prix peuvent également être indiqués en Euros.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. ¨Toute commande expédiée hors de la Suisse ne sera pas assujettie à la TVA en Suisse mais pourra être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts sont à la charge de l’acheteur. YadaYada n’est pas tenu d’informer le Client des taxes ou droits de douane applicables au pays de livraison.
Article 7 : Le paiement
7.1. Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Visa, Eurocard-Mastercard et carte Post Finance. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
YadaYada met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos données personnelles et de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
YadaYada se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
7.2. Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par YadaYada ne fait pas office de facture.
La facture sera disponible et imprimable en ligne dans le compte dont le Client dispose sur le site YadaYada.
7.3. Transfert de propriété
YadaYada reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 8 : Livraison
8.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande.
8.2. Zones de livraison
La zone de livraison de YadaYadacouvre la Suisse et le reste du monde.
8.3. Services de livraison
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à YadaYada. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
8.4. Délais d'expédition et de livraison
Les commandes passées en ligne sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. YadaYada fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 16h, néanmoins le temps de traitement et de préparation de certains articles peut être allongé et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais annoncés ci-dessous, étant précisé queces délais d'expédition et de livraison ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client et du lieu de livraison.
Mode de livraisonet prix*
Zone de livraison Mode de livraison** Délais de livraison habituellement constaté*** Participation aux frais de livraison GE zone urbaine (1201 à 1209) Coursier à vélo 2 heures CHF 19- GE hors zone urbaine Coursier à vélo 2 heures Codes postaux 1212, 1213, 1216, 1219, 1220, 1224, 1225, 1231, 1234 : CHF 29- Codes postaux 1292, 1214, 1218, 1215 : CHF 32- Codes postaux 1228, 1226, 1255, 1256: CHF 36- Codes postaux 1217, 1223, 1253, 1293: CHF 41- Codes postaux 1232, 1233, 1241, 1244, 1257, 1258, 1294: CHF 46- Codes postaux 1242, 1243, 1288, 1252, 1290, 1246, 1245: CHF 57- Codes postaux 1236, 1247, 1251, 1281: CHF 72- Codes postaux 1237, 1248, 1282, 1283, 1284,1285, 1286: CHF 89- Suisse PostPac Priority 24 à 48 heures CHF 11- Suisse PostPac Economy 48 à 72 heures CHF 9- Europe Post Suisse service international 2 à 7 jours CHF 15- Reste du monde Post Suisse service international 3 à 15 jours CHF 20- * Pour l’organisation de livraisonspécifique, merci de contacter le service client de YadaYada
** Pour votresécurité, tous nos colis sont remis contre signature
*** Les délais de livraison s’entendent à compter de l’expédition du colis. Toutes les commandes passéesjusque 16h seront expediéesdans la mesure du possible le jour même, sauf indisponibilité du produit en stock. Pour les livraisons par coursier à vélo, la livraison le jour même dans les 2 heures s’entend pour toute commande passée entre 8h et 16h.
8.5. Emballage cadeau
YadaYada propose à ses clients un service d'emballage cadeau gratuit et à l’effigie du site, pour les objets non volumineux.
8.6.Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
YadaYada rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au livreur, ainsi qu'à YadaYada, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par YadaYada.
8.7. Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client de YadaYada afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
8.8. Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.
Article 9 : Droit de retour et échange
Le Client peut, à ses frais, retourner sa commande dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. La demande de retour s'effectue en contactant préalablement le service client de YadaYada, par courrier électronique ou par téléphone.
Le service client s’engage à répondre à la demande de retour dans un délai de 24 heures en communiquant au Client la marche à suivre pour procéder au retour.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les produits retournés conformément aux paragraphes précédents pourront être, au choix du Client, remboursés ou échangés. En cas de demande de remboursement, YadaYada fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
Tout article en promotion, solde ou vendu avec un code promotionel ne pourra pas être remboursé mais pourra être échangé contre tout autre produit disponible sur le site.
Article 10. Données personnelles et politique de confidentialité
YadaYada ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle que vous ne nous ayez fournie volontairement.
10.2.YadaYada collecte et traite vos données personnelles uniquement pour vous fournir les produits commandés, pour vous facturer, pour vérifier votre crédit, pour vous adresser des lettres d'informations ou pour communiquer avec vous. En outre, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour évaluer l'efficacité de nos services et les améliorer, au bénéfice de nos visiteurs et de nos clients, pour nos statistiques internes, pour évaluer l'intérêt de notre clientèle, de même que pour déterminer les comportements d'achat et les tendances de nos clients, et pour mieux définir le développement de nos produits et nos stratégies marketing.
10.3. Non divulgation des informations
YadaYada ne vend, loue, partage ou ne diffuse de quelque manière que ce soit vos données personnelles à des tiers extérieurs à YadaYada sauf si des dispositions légales ou des règlements administratifs l'exigent ou si lesdits tiers agissent au nom ou pour le compte de YadaYada.
10.4. Droit d'accès
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, YadaYada propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
YadaYada s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
10.5. Sécurité / confidentialité
YadaYada entreprend tout ce qui est raisonnable pour empêcher que vos données personnelles soient consultées par des tiers autres que ceux agissant au nom ou pour le compte de YadaYada et qui ont accepté de traiter vos données personnelles avec toute la discrétion nécessaire et en toute sécurité.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que YadaYada collecte en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés par des « firewalls » et mots de passe. Toutefois, bien que nous ayons tenté de créer des sites web sûrs, fiables et dignes de la confiance de nos visiteurs, nous vous rappelons que l'Internet n'est en général pas considéré comme un environnement totalement sûr, et que par conséquent la confidentialité des données personnelles fournies par vous ou du matériel transmis par nos sites web ou par e-mail ne peut pas être garantie.
Article 11 : Propriété intellectuelle
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Article 13. Droit applicable et For
Les relations entre YadaYada et le Client sont régies par le droit suisse.
Pour tout litige y relatifs, le for est au lieu du siège de YadaYada by Culot à Genève.
